Conditions d'utilisation
t42 IoT Tracking Solutions PLC
Les présentes Conditions s'appliquent aux applications mobiles, web et de bureau, aux API, au Command Center, aux commandes à distance, au suivi, aux alertes et aux services numériques associés (les « Services ») mis à disposition par t42 IoT Tracking Solutions PLC, une société de Jersey (« t42 »). Elles s'appliquent aux entreprises et aux utilisateurs individuels. En accédant aux Services ou en les utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si un accord signé séparément avec t42 contredit expressément les présentes Conditions, cet accord prévaut.
1. Licence et utilisation licite
t42 vous accorde un droit limité, non exclusif, non transférable et révocable d'utiliser les Services à des fins autorisées et licites. t42 conserve tous les droits de propriété intellectuelle. Vous devez protéger vos identifiants, utiliser uniquement les comptes et appareils auxquels vous êtes autorisé à accéder, et respecter les lois relatives au suivi, à la vie privée, à l'emploi et à la surveillance. Vous ne devez pas utiliser les Services de manière abusive, perturber leur fonctionnement ni en faire de l'ingénierie inverse.
2. Risques liés au suivi et au contrôle à distance
Les données de localisation, les relevés de capteurs, les cartes, les rapports, les messages, les alertes et les commandes à distance peuvent être inexacts, retardés, indisponibles ou infructueux. Les Services ne garantissent pas la prévention du vol, de la perte ou des dommages et ne constituent ni une assurance, ni un service d'intervention d'urgence, ni un système critique pour la sécurité. Il vous incombe de procéder à une vérification indépendante, de mettre en place des mesures de protection adaptées et de vous assurer que toute commande à distance est autorisée, licite et sûre.
3. Disponibilité et vie privée
Les Services peuvent être modifiés, interrompus, restreints ou arrêtés lorsque la loi le permet. t42 ne promet pas un accès ininterrompu. Les informations personnelles sont traitées conformément à la législation applicable et à notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse https://www.t42.co.uk/fr/privacy-policy.
4. Absence de garantie
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS LES GARANTIES D'EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE FIABILITÉ, DE SÉCURITÉ, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
5. Exclusion de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, t42, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET PRESTATAIRES DE SERVICES NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE DÉCOULANT DES SERVICES OU LIÉS À CEUX-CI, QU'ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU AUTRES, Y COMPRIS LE VOL, LA PERTE DE MARCHANDISES OU D'ACTIFS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LES ALERTES MANQUÉES, UN SUIVI INEXACT, L'ÉCHEC DE COMMANDES À DISTANCE, LA PERTE DE DONNÉES, LES INCIDENTS INFORMATIQUES, L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU LE MANQUE À GAGNER, QUEL QUE SOIT LE FONDEMENT JURIDIQUE DE LA RÉCLAMATION ET QUE CETTE PERTE AIT ÉTÉ PRÉVISIBLE OU NON. Si une responsabilité envers un utilisateur professionnel ne peut légalement être exclue mais peut légalement être limitée, la responsabilité totale est limitée à 100 USD, dans la mesure où cette limite est applicable. Cette limite réservée aux professionnels ne s'applique pas aux consommateurs.
6. Droits légaux impératifs
Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite la responsabilité en cas de fraude, de décès ou de dommage corporel causé par négligence lorsque cette responsabilité ne peut légalement être exclue, ni toute autre responsabilité ou voie de recours du consommateur dont la législation applicable ne permet pas l'exclusion ou la limitation. Toute exclusion ou limitation ne s'applique que dans la mesure où elle est licite, équitable et applicable.
7. Votre responsabilité
Vous êtes responsable de votre utilisation des Services, de la licéité de tout suivi ou de toute surveillance et des actions que vous entreprenez sur la base des informations affichées. Dans la mesure permise par la loi, les utilisateurs professionnels indemniseront t42 contre les réclamations de tiers découlant de leur suivi illicite, de leur utilisation non autorisée ou de leur utilisation abusive grave, sauf dans la mesure où elles sont causées par t42 et où sa responsabilité ne peut légalement être exclue.
8. Droit applicable et contact
Les présentes Conditions sont régies par le droit de Jersey. Les tribunaux de Jersey ont compétence exclusive pour les litiges entre professionnels, sous réserve de tout accord signé applicable. Les consommateurs conservent les protections légales impératives et le droit d'intenter une action devant les tribunaux que la législation applicable met à leur disposition. Contact : t42 IoT Tracking Solutions PLC, IFC5, St Helier, Jersey JE1 1ST, [email protected]. Les conditions applicables des boutiques d'applications régissent également l'installation et la distribution des applications mobiles.